LES POINTS vérifiés DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Lors du contrôle technique de votre véhicule, le contrôleur vérifiera de nombreux points répartis en 9 catégories ;
- Identification du véhicule
- Freinage
- Direction
- Visibilité
- Eclairage
- Liaison au sol
- Châssis et ses accessoires
- Autre matériel
- Nuisances
Une 10ème catégorie liste les contrôles supplémentaires concernant les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3.
Les points de contrôle technique seront évalués un par un et les défaillances constatées pourront être réparties en trois catégories :
Défaillances mineures
Les défaillances mineures constatées n’entraînent pas de contre-visite
Défaillances majeures
Les points de contrôle technique faisant acte de défaillances majeures nécessitent un recontrôle. Vous aurez un délai de 28 jours pour effectuer les réparations nécessaires et vous présenter au recontrôle pendant lesquels votre véhicule est autorisé à circuler sur des trajets limités.
Défaillances critiques
Les points de contrôle technique faisant acte de défaillances critiques nécessitent un recontrôle. Vous aurez un délai de 28 jours pour vous présenter au recontrôle mais les réparations nécessaires devront être effectuées dans les 24 heures pour que votre véhicule soit autorisé à circuler.
1. Identification du véhicule
Numéro d’identification, de châssis ou de série du véhicule
- Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles
- Manquant
- Incomplet, illisible, manifestement falsifiés ou ne correspondant pas
Plaques d’immatriculation
- Dimension ou couleur non conforme a la legislation
- Inscription manquante ou illisible
- Ne correspond pas aux documents du véhicule
Affiche des tarifs (Taxis)
- Mal fixée
- Fait défaut
- Non conforme
2. Freinage
Pivot de la pédale ou de levier à main du frein de service
- Pivot trop serré
- Usure avancée ou jeu
Dispositif de freinage assisté maitre-cylindre
- Niveau insuffisant de liquide de frein sous la marque MIN
- Capuchon manquant du réservoir du maître-cylindre
- Témoin du liquide des freins défectueux ou allume
- Dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant de liquide défectueux
- Défectueux ou inopérant
- Maître-cylindre défectueux mais freinage opérant
- Fixation insuffisante du maître-cylindre mais freinage opérant
- Niveau de liquide de frein largement sous la marque MIN
- Ne fonctionne pas
- Maître-cylindre défectueux ou non étanche
- Fixation insuffisante du maître-cylindre
- Pas de liquide de frein visible
Conduites rigides des freins
- Conduites mal placées
- Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques)
- Endommagement ou corrosion excessive des conduites
- Conduites mal placées
- Risque imminent de défaillance ou de rupture
- Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques)
- Endommagement ou corrosion excessive des conduites qui influencent le fonctionnement des freins ou risque imminent de perte d'étanchéité
Flexibles des freins
- Flexibles endommagés, torsades ou trop courts
- Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce
- Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques)
- Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression Flexibles poreux
- Risque imminent de défaillance ou de rupture
- Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques)
- Cable altéré
Garnitures ou plaquettes de freins
- Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale atteinte)
- Garnitures ou disques encrassés
- Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale non visible)
- Performances de freinage réduites
- Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées
Tambours de freins, disques de freins
- Disque ou tambour usé
- Tambours ou disques encrassés
- Plateau mal fixé
- Disque ou tambour excessivement usé, rayé, fissuré, mal fixé ou cassé
- Tambours ou disques encrassés réduisant les performances de freinages
- Absence de tambour ou de disque
Câbles de freins, timonerie
- Câbles endommagés ou flambage
- Usure ou corrosion fortement avancées
- Défaut de jonction des câbles ou des tringles
- Fixation des câbles défectueuse
- Entrave du mouvement du système de freinage
- Mouvement anormal de la timonerie
- Câbles endommagés ou flambage réduisant les performances de freinage
- Usure ou corrosion fortement avancées réduisant les performances de freinage
Cylindres de freins
- Entrave du mouvement du système de freinage
- Capuchon anti poussière endommagé
- Cylindre fissuré ou endommagé
- Entrave excessive du mouvement du système de freinage
- Étanchéité insuffisante du cylindre
- Défaut du cylindre ou actionneur mal monté
- Corrosion excessive du cylindre
- Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane
- Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé
- Cylindre fissuré ou endommagé réduisant les performances de freinage
- Défaut du cylindre ou actionneur mal monté réduisant les performances de freinage
- Corrosion excessive du cylindre avec risque de fissure
- Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane réduisant les performances de freinage
Correcteur automatique de freinage selon la charge
- Plaque signalétique manquante
- Donnees illisibles ou non conforme aux exigences
- Liaison défectueuse
- Mauvais réglage de la liaison
- Valve grippée ou inopérante (ABS opérant)
- Valve grippée ou inopérante (ABS non opérant)
- Valve manquante
Leviers de frein réglables et indicateurs
- Levier endommagé, grippe ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage
- Levier défectueux
- Mauvais montage ou remontage
Systèmes de freinage d’endurance (si le véhicule en est équipé)
- Mauvais montage ou défaut de connexion
- Fonctionnalité réduite
- Système défectueux ou manquant
État et course de la pedale ou du levier à main du dispositif de freinage
- Dégagement du frein rendu difficile
- Course trop grande ou réserve de course insuffisante
- Dégagement du frein rendu difficile (fonctionnalité réduite)
- Caoutchouc de la pedale de frein manquant, mal fixé ou usé
Système de freinage complet
- Fuite d’air ou d’antigel
- Autres dispositifs (pompe a antigel, dessiccateur d’air,...) endommagés et portent atteintes au système de freinage
- Fuite d’air ou d’antigel réduisant la fonctionnalité du système
- Modification dangereuse d’un élément
- Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté
- Autres dispositifs (pompe a antigel, dessiccateur d’air,...) endommagés et portent atteintes au système de freinage réduisant les performances de freinage
- Modification dangereuse d’un élément réduisant les performances de freinage
Prises d’essai (si installées ou requises sur le véhicule)
- Endommagées
- Manquantes
- Inutilisables ou non étanches
Frein à inertie
- Efficacité insuffisante
Pompe à vide ou compresseur et réservoirs
- Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins 4 actionnements) après déclenchement du signal avertisseur
- Temps nécessaire à l’obtention d’une pression ou d’un vide d’une valeur de fonctionnement trop long
- Valve de protection à circuits multiples et clapet de décharge non fonctionnels
- Fuite d’air provoquant une chute de pression sensible ou des fuites d’air
- Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage
- Pression insuffisante pour assurer au moins 2 actionnements des freins après déclenchement du signal avertisseur
- Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage : performances du frein de secours insuffisantes
Manomètre ou indicateur de pression basse
- Dysfonctionnement ou défectuosité
- Dysfonctionnement ou défectuosité : faible pression indétectable
Robinet de freinage à main
- Robinet fissure, endommagé ou présentant une usure fortement avancée
- Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve compromettant la sécurité
- Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système
- Mauvais fonctionnement
Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électrique
- Usure au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier a cliquet
- Verrouillage insuffisant
- Usure au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier a cliquet
- Course trop longue (mauvais réglage)
- Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas
- Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement
Valves de freinage
- Pertes d’huile trop importantes au niveau du compresseur
- Valve endommagée ou fuite d’air excessive
- Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée
- Fuite ou perte de liquide hydraulique
- Valve endommagée ou fuite d’air excessive qui en réduit la fonctionnalité
- Fuite ou perte de liquide hydraulique qui en réduit la fonctionnalité
Têtes d’accouplement pour freins de remorque
- Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée
- Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux
- Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux ; fonctionnalité réduite
- Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée : fonctionnalité réduite
- Étanchéité insuffisante
- Ne fonctionnent pas correctement
- Étanchéité insuffisante : fonctionnalité réduite
- Fonctionnement du frein affecté
Accumulateur, réservoir de pression
- Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion
- Fonctionnement du purgeur affecté
- Réservoir gravement endommagé (corrosion ou fuite)
- Purgeur inopérant
- Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté
Frein de service : performance
- Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieure à 70% de l’effort maximal de l’autre roue. En cas d’essai sur la route, déport excessif du véhicule
- Freinage non modérable
- Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet
- Temps de réponse trop long sur l’une des roues
- Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieur à 50% de l’effort maximal de l’autre roue en cas d’essieu directeur
Frein de secours (si assuré par un système séparé)
- Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
- Effort de freinage d’une roue inférieur à 70% de l’effort maximal d’une autre roue du même essieu. En cas d’essai sur la route, déport excessif du véhicule
- Freinage non modérable
- Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
- Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieur à 50% de l’effort maximal de l’autre roue en cas d’essieu directeur
Frein de stationnement
- Frein inopérant d’un côté ou déport excessif du véhicule en cas d’essai sur la route
- Moins de 50% des valeurs de l’effort de freinage par rapport à la masse du véhicules sont atteintes
Freinage d’endurance
- Absence de progressivité
- Le système ne fonctionne pas
Système antiblocage (ABS)
- Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte
- Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système
- Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
- Câble endommagé
- Autres composants manquants ou endommagés
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Système de freinage électronique (EBS)
- Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte
- Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Liquide de frein
- Liquide de frein contaminé ou sédimenté
- Liquide de frein contaminé ou sédimenté créant un risque imminent de défaillance
3. La direction
État de la direction
- Manque d'étanchéité
- Conduite dure
- Axe de secteur tordu ou cannelures usées
- Usure excessive de l’axe de secteur
- Mouvement excessif de l’acte de secteur
- Formation de gouttelettes
- Axe de secteur tordu ou cannelures usées:; fonctionnalité affectée
- Usure excessive de l’axe de secteur : fonctionnalité affectée
- Mouvement excessif de l’axe de secteur : fonctionnalité affectée
Fixation du boîtier de direction
- Mauvaise fixation du boîtier de direction
- Ovalisation des trous de fixation dans le châssis
- Boulons de fixation manquants ou fêlés
- Boîtier de direction fêlé
- Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible
- Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées
- Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées
- Boîtier de direction fêlé : stabilité ou fixation du boîtier affectée
État de la timonerie de direction
- Capuchon anti poussière endommagé ou détérioré
- Jeu entre des organes qui devraient être fixes
- Usure excessive des articulations
- Fissure ou déformation d’un élément
- Absence de dispositifs de verrouillage
- Désalignement d'éléments (barre d’accouplement ou barre de direction par exemple)
- Modification présentant un risque
- Capuchon anti poussière manquant ou gravement détérioré
- Jeu excessif entre des organes qui devraient être fixes ou risque de dissociation
- Risque très grave de détachement des articulations
- Fissure ou déformation d’un élément : fonctionnalité affectée
- Modification présentant un risque : fonctionnement affecté
Fonctionnement de la timonerie de direction
- Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis
- Butées inopérantes ou manquantes
Direction assistée
- Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)
- Fuite de liquide ou fonctions affectées
- Niveau insuffisant de liquide
- Mécanisme inopérant
- Mécanisme fêlé ou peu fiable
- Élément faussé ou frottant contre une autre pièce
- Modification présentant un risque
- Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles
- Mécanisme inopérant : direction touchée
- Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction touchée
- Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction touchée
- Modification présentant un risque : direction touché
- Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction touchée
État du volant ou du guidon
- Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation
- Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant
- Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant
- Modification présentant un risque
- Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation : risque très grave de détachement de la fixation
- Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement de la fixation
- Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement de la fixation
Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction
- Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut
- Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne
- Raccord souple détérioré
- Mauvaise fixation
- Mauvaise fixation : risque très grave de détachement
- Modification présentant un risque
Jeu dans la direction
- Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d’un point de la couronne dépassant ⅕ du diamètre du volant ou non conforme aux exigences)
- Jeu excessif dans la direction ou non conforme aux exigences : sécurité de la direction compromise
Parallélisme
- Parallélisme non conforme aux donnees ou exigences du constructeur automobile
- Conduite en ligne droite touchée : stabilité directionnelle perturbée
Plaque tournante de l’essieu directeur de la remorque
- Elément légèrement endommagé
- Jeu excessif
- Mauvaise fixation
- Élément fortement endommagé ou fissuré
- Jeu excessif : conduite en ligne droite touchée : stabilité directionnelle altérée
- Fixations gravement affectées
Direction assistée électronique (EPS)
- L’indicateur de dysfonctionnement de l’EPS fait état d’une défaillance du système
- Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues
- L’assistance ne fonctionne pas
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
- Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues : direction affectée
4. La visibilité
Champ de vision
- Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale (hors de la zone de balayage des essuies-glaces du pare-brise)
- Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale à l'intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces ou retroviseurs non visibles
État des vitrages
- Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissure ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuies-glaces du pare-brise)
- Vitre ou panneau transparent (y compris les films reflechissants ou teintes) non conforme aux exigences (en dehors de la zone balayee par les essuies-glaces)
- Vitre ou panneau transparent (si autorisé) à l'intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces fissuré ou décoloré ou rétroviseurs extérieurs non visibles
- Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) à l’intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces non conforme aux exigences ou rétrovisuers extérieurs non visibles
- Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable
- Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces
Miroirs ou dispositifs rétroviseurs
- Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé
- Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)
- Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles
- Miroir ou dispositif inopérant fortement endommagé ou mal fixé
- Champ de vision nécessaire non couvert
Essuie-glace
- Balai d’essuie-glace défectueux
- Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences
- Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux
Lave-glace du pare-brise
- Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés)
- Lave-glace inopérant
Système de désembuage
- Système inopérant ou manifestement défectueux
5. L'éclairage du véhicule
Phares : état de fonctionnement
- Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples ; si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
- Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace)
- Lampe/ source lumineuse unique ; si LED, visibilité fortement réduite
- Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant
- Mauvaise fixation du feu
Phares : orientation
- L’orientation d’un phare n’est pas dans les limites prescrites par les exigences
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
- Mauvais montage de la source lumineuse
Phares : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)
- Dépassement de l’intensité lumineuse maximale autorisée à l’avant
- Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Phares : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
- Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
- Source lumineuse et lampe non compatibles
Phares : dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)
- Dispositif inopérant
- Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège conducteur
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Phares : lave-phares (si obligatoire)
- Dispositif inopérant
- Dispositif inopérant (si lampes à décharge gazeuse)
Liaison électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque
- Mauvaise fixation des composants fixes
- Isolation endommagée ou détériorée
- Douille mal attachée
- Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit
- Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur
- Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout
Câblage électrique
- Mauvaise fixation du câblage
- Câblage légèrement détérioré
- Isolation endommagée ou détériorée
- Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion
- Câblage fortement détérioré
- Isolation endommagée ou détériorée ; risque de court-circuit
- Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées
- Câblage (nécessaire au freinage et à la direction) extrêmement détérioré
- Isolation endommagée ou détériorée ; risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles
Feux et catadioptres non obligatoires
- Feu ou catadioptre non conforme aux exigences
- Le fonctionnement du feu n’est pas conforme aux exigences
- Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre
- Feu émetteur/réflecteur rouge à l’avant ou blanc à l’arrière
- Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l’intensité lumineuse autorisée ; émission de lumière rouge à l’avant ou de lumière blanche à l’arrière
- Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre ; très grand risque de chute
Accumulateur(s)
- Mauvaise fixation
- Manque d’étanchéité
- Mauvaise fixation : risque de court-circuit
- Batterie déchargée
- Perte de substances dangereuses
- Coupe-circuit défectueux (si exigé)
- Fusibles défectueux (si exigés)
- Ventilation inadéquate (si exigée)
Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : état de fonctionnement
- Mauvaise fixation du feu
- Source lumineuse défectueuse
- Glace défectueuse
- Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
- Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés
- Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
- Présence de produits sur la glace ou sur la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
- Feu rouge à l’avant ou feu blanc à l’arrière ; intensité lumineuse fortement réduite
Feux stop : état de fonctionnement
- Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples : si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
- Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
- Mauvaise fixation du feu
- Source lumineuse unique : si LED, moins de ⅔ fonctionnent
- Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
- Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
- Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas
Feux stop : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
- Fonctionnement retardé
- Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
- Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement
- Totalement inopérante
Feux stop : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
- Feu blanc à l’arrière : intensité lumineuse fortement réduite
Indicateur de direction et feux de signal de détresse : état de fonctionnement
- Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples : si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
- Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
- Mauvaise fixation du feu
- Source lumineuse unique : si LED, moins de ⅔ fonctionnent
- Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
- Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
Indicateur de direction et feux de signal de détresse : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
- Totalement inopérante
Indicateur de direction et feux de signal de détresse : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Indicateur de direction et feux de signal de détresse : fréquence de clignotement
- La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences (plus de 25% de différence)
Feux de brouillard avant et arrière : état de fonctionnement
- Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples ; si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
- Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
- Mauvaise fixation du feu
- Source lumineuse unique ; si LED, moins de ⅔ fonctionnent
- Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
- Mauvaise fixation du feu ; très grand risque de chute ou d’éblouissement
Feux de brouillard avant et arrière : réglage
- Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse)
- Ligne de coupure au-dessus de celles des feux de croisement
Feux de brouillard avant et arrière : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
- Totalement inopérante
Feux de brouillard avant et arrière : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Feu de marche arrière : état de fonctionnement
- Source lumineuse défectueuse
- Glace défectueuse
- Mauvaise fixation du feu
- Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
Feu de marche arrière : conformité avec les exigences
- Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Feu de marche arrière : commutation
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
- Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée
Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : état de fonctionnement
- Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l’arrière
- Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples)
- Mauvaise fixation du feu
- Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique)
- Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : conformité avec les exigences
- Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: état de fonctionnement
- Catadioptre défectueux ou endommagé
- Mauvaise fixation du catadioptre
- Catadioptre touché
- Mauvaise fixation du catadioptre : risque de chute
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: conformité avec les exigences
- Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
- Manque ou réfléchit du rouge vers l’avant ou du blanc vers l’arrière
Témoins obligatoires pour le système d’éclairage : état de fonctionnement
- Dispositif inopérant
- Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière
Témoins obligatoires pour le système d’éclairage : conformité aux exigences
Non conformes aux exigences
- Phares(s) mobile(s) AV/AR
- Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
- Mauvaise fixation du feu
- Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
- Verre fait défaut
- Très grand risque de chute
- Nombre de feux incorrect
- Hors service
- Couleur de verre non conforme
- Branchement ne correspond pas à la réglementation
- Présence non autorisée
Gyrophares (feux clignotants et autres signalisations lumineuses)
- Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
- Un ou plusieurs feux hors service
- Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
- Verre fait défaut
- Tous les feux hors service
- Présence non autorisée
- Couleur non conforme
Panneau lumineux Taxi
- Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
- Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
- Panneau lumineux fait défaut
- Couleur non conforme
- Verre ou panneau non conforme
- Feu hors fonctionnement
Panneau lumineux auto-école
- Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
- Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
- Panneau lumineux fait défaut
- Feu hors service
- Présence non autorisée
- Couleur du verre ou du panneau non conforme
- Branchement ne correspond pas à la réglementation
6. La liaison au sol
Essieux
- Plaquette d’homologation non lisible
- Plaquette manquante
- Mauvaise fixation au véhicule
- Type non homologué
- Modification présentant un risque
- Essieu fêlé ou déformé
- Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
- Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante
Porte-fusées
- Usure excessive du pivot et/ou des bagues
- Mouvement excessif entre la fusée et la poutre
- Jeu de la fusée dans l’essieu
- Fusée d’essieu fracturée
- Risque de jeu : stabilité directionnelle perturbée
Roulement de roues
- Jeu excessif dans un roulement de roue
- Roulement de roue trop serré, bloqué
- Jeu excessif dans un roulement de roue : stabilité directionnelle perturbée, risque de destruction
- Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe, risque de destruction
Moyeu de roue
- Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés
- Élargisseurs de voie av./arr non conformes au procès-verbal de réception – CEE
- Moyeu usé ou endommagé
- Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière
- Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée
Roues
- Mauvais placement des frettes de jante
- Roue gravement déformée ou usée
- Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière
- Fêlure ou défaut de soudure
- Mauvais placement des frettes de jante : détachement possible
- La fixation au moyeu n’est plus assurée, la fixation du pneu n’est plus assurée
Pneumatiques
- Frottement du pneu contre d’autre éléments (dispositifs anti projections souples)
- Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé
- La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière
- Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur
- Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées
- Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu
- Pneumatique gravement endommagé ou entaillé
- L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures devient apparent
- Frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise)
- Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences
- Système de contrôle de la pression manifestement inopérant
- Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule ce qui compromet la sécurité de la conduite
- Corde visible ou endommagée
- La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences
- Couche de protection de la corde affectée
Ressorts et stabilisateurs
- Mauvaise attache des ressort au châssis ou à l’essieu
- Ressort non certifié ou autorisé
- Un élément de ressort est endommagé ou fendu
- Ressort manquant
- Modification présentant un risque
- Jeu visible, fixations très mal attachées
- Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés
- Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, ressorts inopérants
Amortisseurs
- Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l’essieu
- Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train av./arr. mesurée avec le ripomètre
- Amortisseur mal fixé
- Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave
Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension
- Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu
- Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive
- Modification présentant un risque
- Mauvaise d’un composant au châssis ou à l’essieu : risque de jeu, stabilité directionnelle perturbée
- Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affecté ou élément fêlé
- Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, dispositif inopérant
Joints de suspension
- Capuchon anti poussière gravement détérioré
- Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension
- Capuchon anti poussière manquant ou fêlé
- Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues au niveau des joints de suspension : risque de jeu, stabilité directionnelle perturbée
Suspension pneumatique
- Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système
- Fuite audible dans le système
- Système inutilisable
- Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système : fonctionnement du système gravement affecté
7. Châssis et ses accessoires
Châssis ou cadre et accessoires : état général
- Légère fissure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse
- Contrôle impossible : manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes
- Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches
- État général : soudage châssis/coque non conforme
- Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage
- Grave fissure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse
- Jeu dans la majorité des fixations : résistance insuffisante des pièces
Châssis ou cadre et accessoires : tuyaux d’échappement et silencieux
- Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement
- Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule
- Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers
Châssis ou cadre et accessoires : réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)
- Conduites abrasées
- Attestation GPL/GNC/LPG : validité périmée, fait défaut ou non conforme
- Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant
- Conduites endommagées
- Mauvais fonctionnement du robinet d’arrêt de carburant (si exigé)
- Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant créant un risque particulier d’incendie
- Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant : risque d’incendie, perte excessive de substances dangereuses
- Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, ou à l’état du compartiment moteur
- Système GPL/GNC/GNL ou a hydrogène non conforme aux exigences, partie du système defectueuse
Châssis ou cadre et accessoires : Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière
- Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact
- Dispositif manifestement pas conforme aux exigences
- Chute probable de pièces : fonctionnement gravement affecté
Châssis ou cadre et accessoires : support de la roue de secours
- Support dans un état inacceptable
- Support fêlé ou mal fixé
- Roue de secours mal attachée au support
- Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute
Châssis ou cadre et accessoires : accouplement mécanique et dispositifs de remorquage
- Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible
- Obstruction de la plaque d’immatriculation ou d’un feu
- Élément endommagé, défectueux ou fissuré mais non utilisé
- Attache-remorque du véhicule non agréé
- Usure excessive d’un élément
- Mauvaise fixation
- Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité
- Témoin d’accouplement inopérant
- Plaque d’immatriculation illisible
- Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)
- Accouplement trop faible, incompatible, ou dispositif d’attelage non conforme aux exigences
- Élément endommagé, défectueux ou fissuré et utilisé
- Limite d’usure dépassée
- Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute
- Modification présentant un risque (pièces principales)
Châssis ou cadre et accessoires : Transmission
- Fixation de la protection de chaîne de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesser
- Pignon de transmission du motocycle légèrement usé ou endommagé sans risque de défaillance
- Fonctionnement d’embrayage non progressif
- Capuchon anti-poussière gravement détérioré
- Boulons de fixation desserrés ou manquants
- Fixation de la protection de chaîne de transmission du motocycle endommagée avec risque potentiel de se blesser
- Protection de chaîne de transmission du motocycle fait défaut ou non conforme sans risque de se blesser
- Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission
- Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission
- Pignon de transmission du motocycle fortement usé, endommagé ou déformé avec risque de défaillance
- Raccords flexibles détériorés
- Arbre de transmission endommagé ou déformé
- Course d’actionnement trop importante
- Cage de roulement fissurée ou mal fixée
- Pédale d’embrayage non conforme
- Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé
- Transmission, boîte de vitesse : fixation détériorée, manifestement gravement endommagée
- Modification illégale de la transmission
- Boulons de fixation desserrés ou manquants créant un risque grave pour la sécurité routière
- Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission : grand risque de jeu ou de fissure
- Protection de chaîne de transmission du motocycle non conforme avec risque de se blesser
- Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission : très grand risque de jeu ou de fissure
- Raccords flexibles détériorés : très grand risque de jeu ou de fissure
- Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de jeu ou de fissure
Châssis ou cadre et accessoires : supports de moteur
- Fixations détériorées, gravement endommagées
- Fixations desserrées ou fêlées
Châssis ou cadre et accessoires : performance du moteur
- Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l’environnement
- Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l’environnement
Cabine et carrosserie : état
- Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures
- Montant mal fixé
- Entrée de fumées de moteur ou d’échappement
- Modification présentant un risque
- Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures ; chute probable
- Montant mal fixé ; stabilité compromise
- Entrée de fumées du moteur ou d’échappement : risque pour la santé des passagers
- Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route
Cabine et carrosserie : garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections
- Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
- Distance insuffisante avec le pneu ou la roue (dispositif anti-projections)
- Non conforme aux exigences
- Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures ou de chute
- Distance insuffisante avec le pneu ou la roue (ailes)
- Bandes de roulement insuffisamment couvertes
Cabine et carrosserie : béquille
- Manquante, mal fixées ou gravement rouillée
- Non conforme aux exigences
- Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement
Cabine et carrosserie : poignées et repose-pieds
- Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
- Non conforme aux exigences
Cabine et carrosserie : fixation
- Châssis ou cabine mal fixé
- Carrosserie/cabine mal centrée sur le châssis
- Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou les traverses (si symétrique)
- Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses
- Châssis ou cabine mal fixé : stabilité compromise
- Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou les traverses générant une menace pour la sécurité routière
- Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée
Cabine et carrosserie : porte et poignées de porte
- Portière, charnière, serrures ou gâches détériorées
- Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement
- Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)
- Portière, charnière, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées
- Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)
Cabine et carrosserie : plancher
- Mal fixé ou gravement détérioré
- Mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante
Cabine et carrosserie : siège conducteur
- Structure du siège défectueuse
- Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage
- Siège mal fixé
- Siège mobile ou dossier impossible a fixer
Cabine et carrosserie : autres sièges
- Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)
- Nombre de sièges ne correspond pas à l’inscription dans le certificat d’immatriculation
- Sièges montés de façon non conforme aux exigences
- Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)
- Dépassement du nombre de sièges autorisé : disposition non conforme à la réception
Cabine et carrosserie : commandes de conduite
- Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement
- Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise
Cabine et carrosserie : marche-pieds pour accéder à la cabine
- Marche-pieds ou anneau de marche-pieds mal fixé
- Marche-pieds ou anneau de marche-pieds mal fixé : stabilité insuffisante
- Marche-pieds ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs
Cabine et carrosserie : autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
- Accessoire ou équipement non conforme aux exigences
- Équipement hydraulique non étanche
- Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement
- Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise
- Perte excessive de substances dangereuses
8. Autre matériel
Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles
- Point d’ancrage gravement détérioré
- Ancrage desserré
- Point d’ancrage gravement détérioré : stabilité réduite
État des ceintures de sécurité et de leurs attaches
- Ceinture de sécurité endommagée
- Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée
- Coupure ou signes de distension
- Ceinture de sécurité non conforme aux exigences
- Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement
- Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
Limiteur d’effort de ceinture de sécurité
- Manquant, endommagé ou ne convenant pas pour le véhicule
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Prétensionneurs de ceinture de sécurité
- Manquants ou ne covenants pas pour le véhicule
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Airbag
- Coussins gonflables manquants ou ne convenant pas pour le véhicule
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
- Coussin gonflable inopérant
Système de retenue supplémentaire (SRS)
- L’indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d’une défaillance du système
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Limiteur de vitesse (si monté/exigé)
- Non conforme aux exigences
- Inopérant
- Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée)
- Scellés défectueux ou manquants
- Plaque manquante ou illisible
- Taille des pneumatiques pas compatible avec les paramètres d’étalonnage
Compteur kilométrique (si disponible)
- Manipulation évidente pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule
- Inopérant
Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)
- Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
- Câblage endommagé
- Autres composants manquants ou endommagés
- Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
- L’indicateur de dysfonctionnement de l’ESC fait état d’une défaillance du système
- Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Extincteur
- Non conforme aux exigences
- Manquant
- Non conforme aux exigences, si requis (taxi, bus,…)
Serrures et dispositifs anti-vol
- Dispositif anti-vol ne fonctionne pas
- Dispositif défectueux
- Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément
Triangle de signalisation (si exigé)
- Manquant ou incomplet
- Non conforme aux exigences
Trousse de secours (si exigée)
- Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences
Cales de roue (coins) (si exigées)
- Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes
Avertisseur sonore
- Ne fonctionne pas correctement
- Commande mal fixée
- Non conforme aux exigences
- Totalement inopérant
- Risque que le son émis soit confondu avec celui de sirènes officielles
Tachymètre (si requis)
- Non conforme aux exigences
- Fonctionnement altéré
- Éclairage insuffisant
- Manquant
- Totalement inopérant
- Totalement dépourvu d’éclairage
Tachygraphe (si exigé)
- Non conforme aux exigences
- Dispositif inopérant
- Scellés défectueux ou manquants
- Plaque d’installation manquante, illisible ou périmée
- Altération ou manipulation évidente
- Taille des pneumatiques non compatible avec les paramètres d’étalonnage
9. Nuisances
Système de suppression du bruit
- Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences
- Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou modifié d’une manière néfaste au niveau du bruit
- Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou modifié d’une manière néfaste au niveau du bruit : très grand risque de chute
Équipement de réduction des émissions à l’échappement (moteurs à allumage commandé)
- Absent, modifié ou défectueux
- Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions
Émissions gazeuses (moteurs à allumage commandé)
- Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur
- Les émissions de CO dépassent les niveaux exigés par la législation
- Coefficient lambda hors de la gamme 1 +- 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur
- Relevé du système OBD indiquant un dysfonctionnement important
Équipement de réduction des émissions à l’échappement (moteurs à allumage par compression)
- Absent, modifié ou défectueux
- Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions
Opacité (moteurs à allumage par compression) (ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1980)
- Dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique
- Dépasse le niveau exigé par la législation
Interférence radio
- Non conforme aux exigences
Perte de liquides
- Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres passagers de la route
- Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave
Contrôles supplémentaires concernant les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3
Portes d’entrée ou de sortie
- Mauvais état
- Non conforme aux exigences
- Fonctionnement défectueux
- Risque de blessures
- Commande d’urgence défectueuse
- Télécommande des portes ou dispositifs d’alerte défectueux
- Largeur de porte insuffisante
Issues de secours
- Signalisation des issues de secours illisible
- Marteau brise-vitre manquant
- Non conformes aux exigences
- Fonctionnement défectueux
- Signalisation des issues de secours manquante
- Largeur insuffisante ou accès bloqué
Portes – transport d’enfants
- Protection des portes non conformes aux exigences concernant le transport d’enfants
Équipements de signalisation et équipements spéciaux – transport d’enfants
- Absents ou non conformes aux exigences pour le transport d’enfants
Portes, rampes et ascenseurs – transport de personnes à mobilité réduite
- Fonctionnement défectueux
- Mauvais état
- Commande(s) défectueuse(s)
- Avertisseur(s) défectueux
- Fonctionnement défectueux : sécurité compromise
- Mauvais état : stabilité compromise, risque de blessure
- Commande(s) défectueuse(s) : sécurité compromise
- Avertisseur(s) totalement inopérant(s)
- Non conformes aux exigences
Système de retenue de fauteuil roulant – transport de personnes à mobilité réduite
- Fonctionnement défectueux
- Mauvais état
- Commande(s) défectueuse(s)
- Fonctionnement défectueux : sécurité compromise
- Mauvais état : stabilité compromise, risque de blessure
- Commande(s) défectueuse(s) : sécurité compromise
- Non conformes aux exigences
Équipements de signalisation et équipements spéciaux – transport de personnes à mobilité réduite
- Absents ou non conformes aux exigences
Installations pour la préparation d’aliments
- Non conformes aux exigences
- Endommagées, rendant l’utilisation dangereuse
Installations sanitaires
- Non conformes aux exigences
- Risque de blessures
Autres dispositifs (systèmes audiovisuels par exemple)
- Non conformes aux exigences
- Sécurité de la conduite affectée
Système de désembuage et de dégivrage
- Mauvais fonctionnement
- Mauvais fonctionnement : affecte la sécurité de la conduite
- Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule
- Dégivrage défectueux (si obligatoire)
- Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers
Système de ventilation et de chauffage
- Fonctionnement défectueux
- Fonctionnement défectueux : risque pour la santé des passagers
- Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule
- Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers
Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d’accompagnement)
- Les strapontins (si autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement
- Issue de secours obstruée
Siège conducteur (exigences complémentaires)
- Dispositifs spéciaux (pare-soleil par exemple) défectueux
- Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences
- Champ de vision réduit
- Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessures
Dispositifs d’éclairage intérieur et d’indication de parcours
- Dispositifs défectueux ou non conforme aux exigences
- Dispositifs totalement inopérants
Couloirs, emplacements pour voyageurs debout
- Mains courantes ou poignées défectueuses
- Non conformes aux exigences
- Mauvaise fixation du plancher
- Mains courantes ou poignées mal fixées ou inutilisables
- Largeur ou espace insuffisant
- Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise
Escaliers et marches
- Détériorés
- Non conformes aux exigences
- Endommagés
- Marches escamotables ne fonctionnant pas correctement
- Largeur insuffisante ou hauteur excessive
- Endommagés : stabilité compromise
Système de communication avec les voyageurs
- Défectueux
- Totalement inopérant
Inscriptions
- Manquantes, erronées ou illisibles
- Non conformes aux exigences
- Informations erronées