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LES POINTS vérifiés DU CONTRÔLE TECHNIQUE

Lors du contrôle technique de votre véhicule, le contrôleur vérifiera de nombreux points répartis en 9 catégories ;

Une 10ème catégorie liste les contrôles supplémentaires concernant les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3.

Les points de contrôle technique seront évalués un par un et les défaillances constatées pourront être réparties en trois catégories :

Défaillances mineures

Les défaillances mineures constatées n’entraînent pas de contre-visite

Défaillances majeures

Les points de contrôle technique faisant acte de défaillances majeures nécessitent un recontrôle. Vous aurez un délai de 28 jours pour effectuer les réparations nécessaires et vous présenter au recontrôle pendant lesquels votre véhicule est autorisé à circuler sur des trajets limités.

Défaillances critiques

Les points de contrôle technique faisant acte de défaillances critiques nécessitent un recontrôle. Vous aurez un délai de 28 jours pour vous présenter au recontrôle mais les réparations nécessaires devront être effectuées dans les 24 heures pour que votre véhicule soit autorisé à circuler.

1. Identification du véhicule

Numéro d’identification, de châssis ou de série du véhicule

Plaques d’immatriculation

Affiche des tarifs (Taxis)

2. Freinage

Pivot de la pédale ou de levier à main du frein de service

Dispositif de freinage assisté maitre-cylindre

Conduites rigides des freins

Flexibles des freins

Garnitures ou plaquettes de freins

Tambours de freins, disques de freins

Câbles de freins, timonerie

Câbles endommagés ou flambage
Usure ou corrosion fortement avancées
Défaut de jonction des câbles ou des tringles
Fixation des câbles défectueuse
Entrave du mouvement du système de freinage
Mouvement anormal de la timonerie

Cylindres de freins

Cylindre fissuré ou endommagé
Entrave excessive du mouvement du système de freinage
Étanchéité insuffisante du cylindre
Défaut du cylindre ou actionneur mal monté
Corrosion excessive du cylindre
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane
Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé

Cylindre fissuré ou endommagé réduisant les performances de freinage
Défaut du cylindre ou actionneur mal monté réduisant les performances de freinage
Corrosion excessive du cylindre avec risque de fissure
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane réduisant les performances de freinage

Correcteur automatique de freinage selon la charge

Leviers de frein réglables et indicateurs

Systèmes de freinage d’endurance (si le véhicule en est équipé)

État et course de la pedale ou du levier à main du dispositif de freinage

Système de freinage complet

Autres dispositifs (pompe a antigel, dessiccateur d’air,...) endommagés et portent atteintes au système de freinage
Fuite d’air ou d’antigel réduisant la fonctionnalité du système
Modification dangereuse d’un élément
Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté

Prises d’essai (si installées ou requises sur le véhicule)

Frein à inertie

Pompe à vide ou compresseur et réservoirs

Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins 4 actionnements) après déclenchement du signal avertisseur
Temps nécessaire à l’obtention d’une pression ou d’un vide d’une valeur de fonctionnement trop long
Valve de protection à circuits multiples et clapet de décharge non fonctionnels
Fuite d’air provoquant une chute de pression sensible ou des fuites d’air
Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage

Manomètre ou indicateur de pression basse

Robinet de freinage à main

Robinet fissure, endommagé ou présentant une usure fortement avancée
Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve compromettant la sécurité
Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système
Mauvais fonctionnement

Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électrique

Verrouillage insuffisant
Usure au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier a cliquet
Course trop longue (mauvais réglage)
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement

Valves de freinage

Têtes d’accouplement pour freins de remorque

Accumulateur, réservoir de pression

Frein de service : performance

Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieure à 70% de l’effort maximal de l’autre roue. En cas d’essai sur la route, déport excessif du véhicule
Freinage non modérable
Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet
Temps de réponse trop long sur l’une des roues

Frein de secours (si assuré par un système séparé)

Frein de stationnement

Freinage d’endurance

Système antiblocage (ABS)

Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
Câble endommagé
Autres composants manquants ou endommagés
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Système de freinage électronique (EBS)

Liquide de frein

3. La direction

État de la direction

Fixation du boîtier de direction

Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées
Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées
Boîtier de direction fêlé : stabilité ou fixation du boîtier affectée

État de la timonerie de direction

Jeu entre des organes qui devraient être fixes
Usure excessive des articulations
Fissure ou déformation d’un élément
Absence de dispositifs de verrouillage
Désalignement d'éléments (barre d’accouplement ou barre de direction par exemple)
Modification présentant un risque
Capuchon anti poussière manquant ou gravement détérioré

Jeu excessif entre des organes qui devraient être fixes ou risque de dissociation
Risque très grave de détachement des articulations
Fissure ou déformation d’un élément : fonctionnalité affectée
Modification présentant un risque : fonctionnement affecté

Fonctionnement de la timonerie de direction

Direction assistée

Fuite de liquide ou fonctions affectées
Niveau insuffisant de liquide
Mécanisme inopérant
Mécanisme fêlé ou peu fiable
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce
Modification présentant un risque
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles

Mécanisme inopérant : direction touchée
Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction touchée
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction touchée
Modification présentant un risque : direction touché
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction touchée

État du volant ou du guidon

Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation : risque très grave de détachement de la fixation
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement de la fixation
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement de la fixation

Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction

Jeu dans la direction

Parallélisme

Plaque tournante de l’essieu directeur de la remorque

Direction assistée électronique (EPS)

L’indicateur de dysfonctionnement de l’EPS fait état d’une défaillance du système
Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues
L’assistance ne fonctionne pas
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

4. La visibilité

Champ de vision

État des vitrages

Vitre ou panneau transparent (si autorisé) à l'intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces fissuré ou décoloré ou rétroviseurs extérieurs non visibles
Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) à l’intérieur de la zone balayée par les essuies-glaces non conforme aux exigences ou rétrovisuers extérieurs non visibles
Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable

Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)
Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles
Miroir ou dispositif inopérant fortement endommagé ou mal fixé
Champ de vision nécessaire non couvert

Essuie-glace

Lave-glace du pare-brise

Système de désembuage

5. L'éclairage du véhicule

Phares : état de fonctionnement

Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples ; si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace)
Lampe/ source lumineuse unique ; si LED, visibilité fortement réduite
Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant
Mauvaise fixation du feu

Phares : orientation

L’orientation d’un phare n’est pas dans les limites prescrites par les exigences
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Mauvais montage de la source lumineuse

Phares : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)
Dépassement de l’intensité lumineuse maximale autorisée à l’avant
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Phares : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
Source lumineuse et lampe non compatibles

Phares : dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)

Dispositif inopérant
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège conducteur
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Phares : lave-phares (si obligatoire)

Dispositif inopérant
Dispositif inopérant (si lampes à décharge gazeuse)

Liaison électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque

Mauvaise fixation des composants fixes
Isolation endommagée ou détériorée
Douille mal attachée
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit
Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout

Câblage électrique

Mauvaise fixation du câblage
Câblage légèrement détérioré
Isolation endommagée ou détériorée
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion
Câblage fortement détérioré
Isolation endommagée ou détériorée ; risque de court-circuit
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées
Câblage (nécessaire au freinage et à la direction) extrêmement détérioré
Isolation endommagée ou détériorée ; risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles

Feux et catadioptres non obligatoires

Feu ou catadioptre non conforme aux exigences
Le fonctionnement du feu n’est pas conforme aux exigences
Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre
Feu émetteur/réflecteur rouge à l’avant ou blanc à l’arrière
Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l’intensité lumineuse autorisée ; émission de lumière rouge à l’avant ou de lumière blanche à l’arrière
Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre ; très grand risque de chute

Accumulateur(s)

Mauvaise fixation
Manque d’étanchéité
Mauvaise fixation : risque de court-circuit
Batterie déchargée
Perte de substances dangereuses
Coupe-circuit défectueux (si exigé)
Fusibles défectueux (si exigés)
Ventilation inadéquate (si exigée)

Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : état de fonctionnement

Mauvaise fixation du feu
Source lumineuse défectueuse
Glace défectueuse
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute

Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Présence de produits sur la glace ou sur la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
Feu rouge à l’avant ou feu blanc à l’arrière ; intensité lumineuse fortement réduite

Feux stop : état de fonctionnement

Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples : si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
Mauvaise fixation du feu
Source lumineuse unique : si LED, moins de ⅔ fonctionnent
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas

Feux stop : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Fonctionnement retardé
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement
Totalement inopérante

Feux stop : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Feu blanc à l’arrière : intensité lumineuse fortement réduite

Indicateur de direction et feux de signal de détresse : état de fonctionnement

Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples : si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
Mauvaise fixation du feu
Source lumineuse unique : si LED, moins de ⅔ fonctionnent
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute

Indicateur de direction et feux de signal de détresse : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Totalement inopérante

Indicateur de direction et feux de signal de détresse : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Indicateur de direction et feux de signal de détresse : fréquence de clignotement

La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences (plus de 25% de différence)

Feux de brouillard avant et arrière : état de fonctionnement

Source lumineuse défectueuse (source lumineuses multiples ; si LED, jusqu’à ⅓ ne fonctionnent pas)
Glace légèrement défectueuse (pas d’influence sur la lumière émise)
Mauvaise fixation du feu
Source lumineuse unique ; si LED, moins de ⅔ fonctionnent
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
Mauvaise fixation du feu ; très grand risque de chute ou d’éblouissement

Feux de brouillard avant et arrière : réglage

Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse)
Ligne de coupure au-dessus de celles des feux de croisement

Feux de brouillard avant et arrière : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Totalement inopérante

Feux de brouillard avant et arrière : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Feu de marche arrière : état de fonctionnement

Source lumineuse défectueuse
Glace défectueuse
Mauvaise fixation du feu
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute

Feu de marche arrière : conformité avec les exigences

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Feu de marche arrière : commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée

Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : état de fonctionnement

Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l’arrière
Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples)
Mauvaise fixation du feu
Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique)
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de chute

Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : conformité avec les exigences

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: état de fonctionnement

Catadioptre défectueux ou endommagé
Mauvaise fixation du catadioptre
Catadioptre touché
Mauvaise fixation du catadioptre : risque de chute

Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière: conformité avec les exigences

Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
Manque ou réfléchit du rouge vers l’avant ou du blanc vers l’arrière

Témoins obligatoires pour le système d’éclairage : état de fonctionnement

Dispositif inopérant
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière

Témoins obligatoires pour le système d’éclairage : conformité aux exigences
Non conformes aux exigences

Phares(s) mobile(s) AV/AR
Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
Mauvaise fixation du feu
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
Verre fait défaut
Très grand risque de chute
Nombre de feux incorrect
Hors service
Couleur de verre non conforme
Branchement ne correspond pas à la réglementation
Présence non autorisée

Gyrophares (feux clignotants et autres signalisations lumineuses)

Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
Un ou plusieurs feux hors service
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
Verre fait défaut
Tous les feux hors service
Présence non autorisée
Couleur non conforme

Panneau lumineux Taxi

Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
Panneau lumineux fait défaut
Couleur non conforme
Verre ou panneau non conforme
Feu hors fonctionnement

Panneau lumineux auto-école

Verre légèrement défectueux (pas d’influence sur la lumière émise)
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
Panneau lumineux fait défaut
Feu hors service
Présence non autorisée
Couleur du verre ou du panneau non conforme
Branchement ne correspond pas à la réglementation

6. La liaison au sol

Essieux

Plaquette d’homologation non lisible
Plaquette manquante
Mauvaise fixation au véhicule
Type non homologué
Modification présentant un risque
Essieu fêlé ou déformé
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante

Porte-fusées

Usure excessive du pivot et/ou des bagues
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre
Jeu de la fusée dans l’essieu
Fusée d’essieu fracturée
Risque de jeu : stabilité directionnelle perturbée

Roulement de roues

Jeu excessif dans un roulement de roue
Roulement de roue trop serré, bloqué
Jeu excessif dans un roulement de roue : stabilité directionnelle perturbée, risque de destruction
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe, risque de destruction

Moyeu de roue

Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés
Élargisseurs de voie av./arr non conformes au procès-verbal de réception – CEE
Moyeu usé ou endommagé
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée

Roues

Mauvais placement des frettes de jante
Roue gravement déformée ou usée
Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière
Fêlure ou défaut de soudure
Mauvais placement des frettes de jante : détachement possible
La fixation au moyeu n’est plus assurée, la fixation du pneu n’est plus assurée

Pneumatiques

Frottement du pneu contre d’autre éléments (dispositifs anti projections souples)
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé
La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière
Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur
Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées
Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé
L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures devient apparent
Frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise)
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences
Système de contrôle de la pression manifestement inopérant
Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule ce qui compromet la sécurité de la conduite
Corde visible ou endommagée
La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences
Couche de protection de la corde affectée

Ressorts et stabilisateurs

Mauvaise attache des ressort au châssis ou à l’essieu
Ressort non certifié ou autorisé
Un élément de ressort est endommagé ou fendu
Ressort manquant
Modification présentant un risque
Jeu visible, fixations très mal attachées
Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, ressorts inopérants

Amortisseurs

Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l’essieu
Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train av./arr. mesurée avec le ripomètre
Amortisseur mal fixé
Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave

Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension

Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive
Modification présentant un risque
Mauvaise d’un composant au châssis ou à l’essieu : risque de jeu, stabilité directionnelle perturbée
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affecté ou élément fêlé
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, dispositif inopérant

Joints de suspension

Capuchon anti poussière gravement détérioré
Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension
Capuchon anti poussière manquant ou fêlé
Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues au niveau des joints de suspension : risque de jeu, stabilité directionnelle perturbée

Suspension pneumatique

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système
Fuite audible dans le système
Système inutilisable
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système : fonctionnement du système gravement affecté

7. Châssis et ses accessoires

Châssis ou cadre et accessoires : état général

Légère fissure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse
Contrôle impossible : manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches
État général : soudage châssis/coque non conforme
Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage
Grave fissure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse
Jeu dans la majorité des fixations : résistance insuffisante des pièces

Châssis ou cadre et accessoires : tuyaux d’échappement et silencieux

Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement
Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule
Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers

Châssis ou cadre et accessoires : réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)

Conduites abrasées
Attestation GPL/GNC/LPG : validité périmée, fait défaut ou non conforme
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant
Conduites endommagées
Mauvais fonctionnement du robinet d’arrêt de carburant (si exigé)
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant créant un risque particulier d’incendie
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant : risque d’incendie, perte excessive de substances dangereuses
Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, ou à l’état du compartiment moteur
Système GPL/GNC/GNL ou a hydrogène non conforme aux exigences, partie du système defectueuse

Châssis ou cadre et accessoires : Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact
Dispositif manifestement pas conforme aux exigences
Chute probable de pièces : fonctionnement gravement affecté

Châssis ou cadre et accessoires : support de la roue de secours

Support dans un état inacceptable
Support fêlé ou mal fixé
Roue de secours mal attachée au support
Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute

Châssis ou cadre et accessoires : accouplement mécanique et dispositifs de remorquage

Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible
Obstruction de la plaque d’immatriculation ou d’un feu
Élément endommagé, défectueux ou fissuré mais non utilisé
Attache-remorque du véhicule non agréé
Usure excessive d’un élément
Mauvaise fixation
Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité
Témoin d’accouplement inopérant
Plaque d’immatriculation illisible
Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)
Accouplement trop faible, incompatible, ou dispositif d’attelage non conforme aux exigences
Élément endommagé, défectueux ou fissuré et utilisé
Limite d’usure dépassée
Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute
Modification présentant un risque (pièces principales)

Châssis ou cadre et accessoires : Transmission

Fixation de la protection de chaîne de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesser
Pignon de transmission du motocycle légèrement usé ou endommagé sans risque de défaillance
Fonctionnement d’embrayage non progressif
Capuchon anti-poussière gravement détérioré
Boulons de fixation desserrés ou manquants
Fixation de la protection de chaîne de transmission du motocycle endommagée avec risque potentiel de se blesser
Protection de chaîne de transmission du motocycle fait défaut ou non conforme sans risque de se blesser
Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission
Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission
Pignon de transmission du motocycle fortement usé, endommagé ou déformé avec risque de défaillance
Raccords flexibles détériorés
Arbre de transmission endommagé ou déformé
Course d’actionnement trop importante
Cage de roulement fissurée ou mal fixée
Pédale d’embrayage non conforme
Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé
Transmission, boîte de vitesse : fixation détériorée, manifestement gravement endommagée
Modification illégale de la transmission
Boulons de fixation desserrés ou manquants créant un risque grave pour la sécurité routière
Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission : grand risque de jeu ou de fissure
Protection de chaîne de transmission du motocycle non conforme avec risque de se blesser
Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission : très grand risque de jeu ou de fissure
Raccords flexibles détériorés : très grand risque de jeu ou de fissure
Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de jeu ou de fissure

Châssis ou cadre et accessoires : supports de moteur

Fixations détériorées, gravement endommagées
Fixations desserrées ou fêlées

Châssis ou cadre et accessoires : performance du moteur

Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l’environnement
Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l’environnement

Cabine et carrosserie : état

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures
Montant mal fixé
Entrée de fumées de moteur ou d’échappement
Modification présentant un risque
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures ; chute probable
Montant mal fixé ; stabilité compromise
Entrée de fumées du moteur ou d’échappement : risque pour la santé des passagers
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route

Cabine et carrosserie : garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
Distance insuffisante avec le pneu ou la roue (dispositif anti-projections)
Non conforme aux exigences
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures ou de chute
Distance insuffisante avec le pneu ou la roue (ailes)
Bandes de roulement insuffisamment couvertes

Cabine et carrosserie : béquille

Manquante, mal fixées ou gravement rouillée
Non conforme aux exigences
Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement

Cabine et carrosserie : poignées et repose-pieds

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
Non conforme aux exigences

Cabine et carrosserie : fixation

Châssis ou cabine mal fixé
Carrosserie/cabine mal centrée sur le châssis
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou les traverses (si symétrique)
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses
Châssis ou cabine mal fixé : stabilité compromise
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou les traverses générant une menace pour la sécurité routière
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée

Cabine et carrosserie : porte et poignées de porte

Portière, charnière, serrures ou gâches détériorées
Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement
Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)
Portière, charnière, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées
Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)

Cabine et carrosserie : plancher

Mal fixé ou gravement détérioré
Mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante

Cabine et carrosserie : siège conducteur

Structure du siège défectueuse
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage
Siège mal fixé
Siège mobile ou dossier impossible a fixer

Cabine et carrosserie : autres sièges

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)
Nombre de sièges ne correspond pas à l’inscription dans le certificat d’immatriculation
Sièges montés de façon non conforme aux exigences
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)
Dépassement du nombre de sièges autorisé : disposition non conforme à la réception

Cabine et carrosserie : commandes de conduite

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise

Cabine et carrosserie : marche-pieds pour accéder à la cabine

Marche-pieds ou anneau de marche-pieds mal fixé
Marche-pieds ou anneau de marche-pieds mal fixé : stabilité insuffisante
Marche-pieds ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs

Cabine et carrosserie : autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs

Accessoire ou équipement non conforme aux exigences
Équipement hydraulique non étanche
Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement
Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise
Perte excessive de substances dangereuses

8. Autre matériel

Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles

Point d’ancrage gravement détérioré
Ancrage desserré
Point d’ancrage gravement détérioré : stabilité réduite

État des ceintures de sécurité et de leurs attaches

Ceinture de sécurité endommagée
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée
Coupure ou signes de distension
Ceinture de sécurité non conforme aux exigences
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

Limiteur d’effort de ceinture de sécurité

Manquant, endommagé ou ne convenant pas pour le véhicule
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Prétensionneurs de ceinture de sécurité

Manquants ou ne covenants pas pour le véhicule
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Airbag

Coussins gonflables manquants ou ne convenant pas pour le véhicule
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule
Coussin gonflable inopérant

Système de retenue supplémentaire (SRS)

L’indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d’une défaillance du système
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Limiteur de vitesse (si monté/exigé)

Non conforme aux exigences
Inopérant
Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée)
Scellés défectueux ou manquants
Plaque manquante ou illisible
Taille des pneumatiques pas compatible avec les paramètres d’étalonnage

Compteur kilométrique (si disponible)

Manipulation évidente pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule
Inopérant

Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
Câblage endommagé
Autres composants manquants ou endommagés
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
L’indicateur de dysfonctionnement de l’ESC fait état d’une défaillance du système
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Extincteur

Non conforme aux exigences
Manquant
Non conforme aux exigences, si requis (taxi, bus,…)

Serrures et dispositifs anti-vol

Dispositif anti-vol ne fonctionne pas
Dispositif défectueux
Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément

Triangle de signalisation (si exigé)

Manquant ou incomplet
Non conforme aux exigences

Trousse de secours (si exigée)

Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences

Cales de roue (coins) (si exigées)

Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes

Avertisseur sonore

Ne fonctionne pas correctement
Commande mal fixée
Non conforme aux exigences
Totalement inopérant
Risque que le son émis soit confondu avec celui de sirènes officielles

Tachymètre (si requis)

Non conforme aux exigences
Fonctionnement altéré
Éclairage insuffisant
Manquant
Totalement inopérant
Totalement dépourvu d’éclairage

Tachygraphe (si exigé)

Non conforme aux exigences
Dispositif inopérant
Scellés défectueux ou manquants
Plaque d’installation manquante, illisible ou périmée
Altération ou manipulation évidente
Taille des pneumatiques non compatible avec les paramètres d’étalonnage

9. Nuisances

Système de suppression du bruit

Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences
Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou modifié d’une manière néfaste au niveau du bruit
Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou modifié d’une manière néfaste au niveau du bruit : très grand risque de chute

Équipement de réduction des émissions à l’échappement (moteurs à allumage commandé)

Absent, modifié ou défectueux
Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions

Émissions gazeuses (moteurs à allumage commandé)

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur
Les émissions de CO dépassent les niveaux exigés par la législation
Coefficient lambda hors de la gamme 1 +- 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur
Relevé du système OBD indiquant un dysfonctionnement important

Équipement de réduction des émissions à l’échappement (moteurs à allumage par compression)

Absent, modifié ou défectueux
Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions

Opacité (moteurs à allumage par compression) (ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1980)

Dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique
Dépasse le niveau exigé par la législation

Interférence radio

Non conforme aux exigences

Perte de liquides

Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres passagers de la route
Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave

Contrôles supplémentaires concernant les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3

Portes d’entrée ou de sortie

Mauvais état
Non conforme aux exigences
Fonctionnement défectueux
Risque de blessures
Commande d’urgence défectueuse
Télécommande des portes ou dispositifs d’alerte défectueux
Largeur de porte insuffisante

Issues de secours

Signalisation des issues de secours illisible
Marteau brise-vitre manquant
Non conformes aux exigences
Fonctionnement défectueux
Signalisation des issues de secours manquante
Largeur insuffisante ou accès bloqué

Portes – transport d’enfants

Protection des portes non conformes aux exigences concernant le transport d’enfants

Équipements de signalisation et équipements spéciaux – transport d’enfants

Absents ou non conformes aux exigences pour le transport d’enfants

Portes, rampes et ascenseurs – transport de personnes à mobilité réduite

Fonctionnement défectueux
Mauvais état
Commande(s) défectueuse(s)
Avertisseur(s) défectueux
Fonctionnement défectueux : sécurité compromise
Mauvais état : stabilité compromise, risque de blessure
Commande(s) défectueuse(s) : sécurité compromise
Avertisseur(s) totalement inopérant(s)
Non conformes aux exigences

Système de retenue de fauteuil roulant – transport de personnes à mobilité réduite

Fonctionnement défectueux
Mauvais état
Commande(s) défectueuse(s)
Fonctionnement défectueux : sécurité compromise
Mauvais état : stabilité compromise, risque de blessure
Commande(s) défectueuse(s) : sécurité compromise
Non conformes aux exigences

Équipements de signalisation et équipements spéciaux – transport de personnes à mobilité réduite

Absents ou non conformes aux exigences

Installations pour la préparation d’aliments

Non conformes aux exigences
Endommagées, rendant l’utilisation dangereuse

Installations sanitaires

Non conformes aux exigences
Risque de blessures

Autres dispositifs (systèmes audiovisuels par exemple)

Non conformes aux exigences
Sécurité de la conduite affectée

Système de désembuage et de dégivrage

Mauvais fonctionnement
Mauvais fonctionnement : affecte la sécurité de la conduite
Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule
Dégivrage défectueux (si obligatoire)
Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers

Système de ventilation et de chauffage

Fonctionnement défectueux
Fonctionnement défectueux : risque pour la santé des passagers
Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule
Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle du véhicule : risque pour la santé des passagers

Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d’accompagnement)

Les strapontins (si autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement
Issue de secours obstruée

Siège conducteur (exigences complémentaires)

Dispositifs spéciaux (pare-soleil par exemple) défectueux
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences
Champ de vision réduit
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessures

Dispositifs d’éclairage intérieur et d’indication de parcours

Dispositifs défectueux ou non conforme aux exigences
Dispositifs totalement inopérants

Couloirs, emplacements pour voyageurs debout

Mains courantes ou poignées défectueuses
Non conformes aux exigences
Mauvaise fixation du plancher
Mains courantes ou poignées mal fixées ou inutilisables
Largeur ou espace insuffisant
Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise

Escaliers et marches

Détériorés
Non conformes aux exigences
Endommagés
Marches escamotables ne fonctionnant pas correctement
Largeur insuffisante ou hauteur excessive
Endommagés : stabilité compromise

Système de communication avec les voyageurs

Défectueux
Totalement inopérant

Inscriptions

Manquantes, erronées ou illisibles
Non conformes aux exigences
Informations erronées